Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes entre DAMBRIN ARNAUD (DARA), auto-entrepreneur, SIRET 978 729 085 00016, 59 avenue des Nations Unies, 59100 Roubaix (le Vendeur) et tout acheteur sur petit-cycliste.com (le Client). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont des figurines cyclistes artisanales et objets de collection. Chaque figurine zamak est peinte à la main après réception de la commande — il n'y a pas de stock préfabriqué. Les visuels sont représentatifs mais peuvent présenter de légères variations dues au caractère artisanal.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur à la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de force majeure, avec remboursement intégral.
Article 5 — Délais de fabrication
Les figurines étant fabriquées à la commande, le délai de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés en période normale, et jusqu'à 7 à 10 jours ouvrés en période de forte activité (Paris-Roubaix, Tour de France...). Pour toute commande urgente, contacter le Vendeur avant de passer commande. Un email de suivi est envoyé dès l'expédition.
Article 6 — Livraison
Les délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison du site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les 30 jours suivant l'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : les produits explicitement personnalisés avec des spécifications propres au Client ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Tout défaut doit être signalé par email dans les 7 jours suivant la réception. Le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux.
Article 9 — Paiement
Paiement exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Stripe), PayPal, virement bancaire. En cas de virement, la commande est traitée à réception du paiement.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et au règlement européen n°524/2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme est accessible gratuitement et permet de soumettre une réclamation en ligne, dans toutes les langues de l'UE.
Article 12 — Droit applicable
Droit français applicable. Tribunaux français compétents en cas de litige.